Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 【 28/09/2026】

1. Identité du vendeur

Le présent site et les formations « Soin Libre Académie » sont édités par :

Raison sociale : 【Soin Libre Académie】
Forme juridique : 【micro-entreprise】
SIRET : 【À COMPLÉTER】
Siège social : 【6 Rue des Remparts 11120 Bize-Minervois】
Contact : contact@soinlibreacademie.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : 【TVA non applicable】

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des formations en ligne, des contenus numériques et des prestations d’accompagnement proposés par le vendeur via le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.

3. Formules et tarifs

Le vendeur propose des formations en ligne à accès membre, déclinées en trois formules :

Starter : 199 € TTC. Les modules de fondation (projet, statut, tarifs, premiers clients, feuille de route) et leurs outils, ainsi que la relecture et le bilan du projet de l’acheteur.
Cap Indépendance : 497 € TTC. L’intégralité des modules et outils, la relecture et le bilan approfondi du projet, une visio individuelle de 30 minutes et l’accès au groupe WhatsApp privé des élèves.
VIP : 1 497 € TTC. Le contenu de la formule Cap Indépendance, la relecture et le bilan approfondi du projet, trois visios individuelles d’une heure, l’accès au groupe WhatsApp privé des élèves et l’étude prioritaire d’une éventuelle candidature au réseau Lymphatic Care.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment dans le cadre d’offres promotionnelles limitées dans le temps ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est passée en ligne via la plateforme. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. L’acheteur peut régler en une fois ou en trois mensualités : 3 × 67 € (Starter), 3 × 166 € (Cap Indépendance) ou 3 × 499 € (VIP). En cas de paiement en plusieurs fois, la première mensualité est prélevée à la commande et les suivantes automatiquement chaque mois ; l’acheteur s’engage à régler l’intégralité des mensualités. La commande est définitivement validée après confirmation du premier paiement.

5. Accès au contenu

Après confirmation du paiement, l’acheteur reçoit par email ses identifiants d’accès à l’espace membre. L’accès aux contenus est strictement personnel et non transférable. La durée d’accès est de 【À COMPLÉTER : ex. accès à vie / 12 mois】.

6. Accompagnement

Les visios individuelles se déroulent exclusivement en ligne et se réservent via le calendrier mis à disposition dans l’espace membre. 【À COMPLÉTER : délai d’utilisation des visios, règles d’annulation et de report】. La relecture et le bilan du projet s’effectuent sur la base d’une synthèse écrite déposée par l’acheteur via le formulaire prévu à cet effet dans l’espace membre. L’accès au groupe WhatsApp est réservé aux élèves des formules Cap Indépendance et VIP, qui s’engagent à y respecter la confidentialité des échanges.

7. Droit de rétractation et garantie

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après l’achat, dès lors que l’acheteur a expressément consenti à l’accès immédiat et renoncé à son droit de rétractation.

Indépendamment de cette disposition légale, le vendeur offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours : tout acheteur peut demander le remboursement intégral de sa formation dans les 14 jours suivant l’achat, par simple email à contact@soinlibreacademie.fr.

8. Nature des prestations

Les formations proposées relèvent de l’accompagnement entrepreneurial. Elles n’enseignent aucune technique de soin et ne constituent en aucun cas une formation médicale ou paramédicale, ni un acte de soin. Le vendeur ne garantit aucun résultat commercial ou financier, les résultats dépendant de l’implication et de la situation propre à chaque apprenant.

L’achat d’une formation ne vaut ni adhésion au réseau Lymphatic Care ni garantie d’obtenir une licence de marque. Pour les acheteurs de la formule VIP, l’étude prioritaire de la candidature signifie que leur dossier est examiné en priorité ; il reste soumis au processus de recrutement habituel. Si la candidature d’un acheteur au réseau est retenue et qu’un contrat de licence de marque est signé, le prix de la formation est déduit du droit d’entrée.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, documents, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation . À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Ce document est un premier jet à faire valider par un professionnel du droit avant publication.